Conditions générales

Le site et les services sont fournis par ICTR — contact@ictr-agency.com.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et la fourniture des services de ICTR : publicité et marketing, conseil en intelligence artificielle, développement de logiciels, automatisations et agents IA, et conseil en transformation digitale, à destination des professionnels et des particuliers.

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, le versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués dans le devis. Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la loi applicable.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@ictr-agency.com. S'il demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable des services déjà fournis.

ICTR s'engage à exécuter ses prestations avec soin, selon une obligation de moyens. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires dans les délais convenus.

Sauf accord contraire, les livrables sont cédés au client après paiement intégral. ICTR conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques, et peut citer le projet à titre de référence sauf refus du client.

La responsabilité de ICTR est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative. ICTR ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques issus des campagnes ou outils IA.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de la mission.

Le site et les services de ICTR s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le site ni à transmettre de données personnelles via le formulaire de contact.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.